Contrat d'Utilisation & Avertissement Réglementaire

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre contractuel, règles d'usage de la plateforme et clause impérative de non-conseil en investissement financier.

Dernière mise à jour : 17 Août 2026Édité par DecisionsX SASRéf. Juridique : DX-LEGAL-2026

⚠️ Clause Essentielle : Absence de Conseil en Investissement Financier

DecisionsX SAS est un éditeur de logiciels d'aide à  la décision algorithmique, d'analyse technique et d'éducation financière. DecisionsX n'est pas un courtier (broker), n'est pas une société de gestion de portefeuille, et n'agit en aucun cas en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF).Toutes les analyses, configurations Smart Money Concepts (ICT), niveaux de prix, alertes macroéconomiques et interactions avec les mentors IA (Amine, Salma, Mehdi, Idriss) sont fournies à  titre purement indicatif, informatif et pédagogique.

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme DecisionsX (ci-après « le Service ») impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la plateforme.

L'utilisation du Service est strictement réservée aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) jouissant de la pleine capacité juridique dans leur pays de résidence.

2. Description des Services Proposés

DecisionsX met à  la disposition de ses utilisateurs une suite d'outils logiciels comprenant :

  • Mentorat IA Spécialisé : Des modèles d'intelligence artificielle entraînés sur l'analyse Price Action, la méthodologie ICT (Order Blocks, Fair Value Gaps, liquidités), la gestion psychologique anti-tilt et la macroéconomie.
  • Analyse Visuelle de Graphiques (Chart Vision) : Outil de lecture automatisée des structures de marché à  partir de captures d'écran fournies par le trader.
  • Journal de Trading & Calculateur de Risque : Tableaux de bord de suivi de performance, calcul automatique de la taille de lot par rapport au capital et aux pips de Stop Loss.
  • Calendrier Économique Forex Factory : Agrégation et analyse en temps réel des publications macroéconomiques mondiales.
  • Académie & Modules d'Apprentissage : Cursus éducatif structuré sur les probabilités, la rigueur opérationnelle et l'exécution institutionnelle.

3. Responsabilité Exclusive du Trader & Gestion du Risque

Le trading sur les marchés de devises (Forex), les contrats pour la différence (CFD), les indices et les métaux précieux comporte un risque élevé de perte en capital.

Vous reconnaissez expressément que :

  • Vous demeurez le seul et unique décideur de l'exécution, de l'ouverture, de la modification ou de la clôture de toute position sur les marchés financiers.
  • DecisionsX SAS et ses dirigeants déclinent toute responsabilité en cas de pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des outils ou des analyses fournies.
  • Aucun mentor IA ni aucun algorithme de la plateforme ne peut garantir un taux de réussite ou un profit financier futur.
  • Vous ne devez jamais engager sur les marchés financiers des sommes dont la perte pourrait altérer vos conditions de vie matérielles ou personnelles.

4. Relations avec les Courtiers Partenaires (Affiliation)

DecisionsX est independant de tout courtier. A ce jour, aucun partenariat de courtage n'est en place. Si un tel partenariat etait conclu a l'avenir, il serait annonce transparentment, et l'ouverture d'un compte de trading resterait une relation contractuelle directe et independante entre l'Utilisateur et le courtier concerne.

DecisionsX n'est en aucun cas dépositaire de vos fonds, ne reçoit aucun dépôt d'argent destiné au trading et n'intervient pas dans l'exécution de vos ordres sur les serveurs MT5 ou de courtage.

5. Propriété Intellectuelle & Restrictions d'Usage

L'ensemble des éléments composant la plateforme DecisionsX (algorithmes, architectures logicielles, interfaces utilisateur, logos, prompts des mentors, modèles d'analyse, contenus textuels et visuels) sont la propriété exclusive de DecisionsX SAS.

Il est strictement interdit à  l'Utilisateur de :

  • Revendre, redistribuer, louer ou sous-licencier les signaux, contenus ou analyses de la plateforme à  des tiers.
  • Pratiquer l'ingénierie inverse, la décompilation ou l'extraction automatisée (scraping) des modèles IA et données de DecisionsX.
  • Utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, frauduleux ou incitant à  des pratiques financières trompeuses.

6. Disponibilité du Service & Garantie

DecisionsX s'efforce de maintenir une disponibilité de service supérieure à  99,5%. Cependant, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». DecisionsX ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à  des pannes d'hébergement, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des défaillances des flux tiers (Forex Factory, passerelles de messagerie).

7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit international commercial et aux réglementations applicables en matière de services numériques. Tout différend relatif à  l'interprétation ou à  l'exécution des présentes sera soumis à  une procédure de conciliation amiable préalable avant toute saisine des juridictions compétentes.

Des questions concernant nos engagements légaux ?

Notre département juridique et conformité est à votre disposition par courrier électronique officiel à compliance@tradingacademymaroc.com ou via notre support client à support@tradingacademymaroc.com.